×
Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l'utilisation des services proposés par Professional Book Corner, accessible via le site web professionalbookcorner.click.
1. Acceptation des CGS
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGS. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions des CGS, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Professional Book Corner propose une gamme de services éditoriaux, notamment : édition, relecture, mise en page, création de couverture, ghostwriting, rédaction, stratégie de publication, et marketing/promotion de livres. Les détails de chaque service, y compris les tarifs et les délais, seront définis dans un devis personnalisé et un contrat de service.
3. Engagements du Client
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande de services.
- Respecter les délais de fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation des services.
- Effectuer les paiements conformément aux modalités convenues dans le contrat de service.
- Garantir qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à Professional Book Corner pour l'exécution des services.
4. Engagements de Professional Book Corner
- Exécuter les services avec diligence et selon les meilleures pratiques professionnelles.
- Respecter les délais convenus dans le contrat de service.
- Assurer la confidentialité des manuscrits et des informations partagées par le client.
- Fournir des livrables de qualité professionnelle.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres fournies par le client restent la propriété du client. Professional Book Corner se réserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le client (ex: design de couverture, illustrations) jusqu'au paiement intégral des services, après quoi ces droits sont transférés au client, sauf accord contraire.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont détaillés dans les devis personnalisés. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de service (acompte, échéancier, solde). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service dans les conditions définies par celui-ci. En cas de résiliation anticipée par le client, les acomptes versés pourront être retenus en fonction de l'avancement des travaux.
8. Limitation de Responsabilité
Professional Book Corner s'engage à fournir des services de qualité mais ne peut être tenu responsable des succès commerciaux ou des ventes de l'œuvre du client. Notre responsabilité est limitée au montant des services facturés.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents de France.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGS, veuillez nous contacter à : [email protected]